Une consultation électronique a été lancée par les services de la préfecture concernant la déviation de la RN88.
Elle devrait permettre, à terme de récupérer 50 hectares supplémentaires pour les travaux.
Ce ne sont donc plus 140 hectares de zones agricoles, humides forestières détruites .. MAIS 190 HECTARES !!!
La région, la CCI Haute-Loire et certainement d’autres organismes font déjà du lobbying pour inciter leurs adhérents pour participer et donner bien sûr un avis favorable.
IL EST IMPORTANT QUE NOUS PARTICIPIONS MASSIVEMENT … au plus tard le 12 août
Pour tout savoir sur cette opération, pour trouver un argumentaire pour trouver le lien menant à la consultation allez voir ici :
https://rue43120.fr/Urbanisme/RN88_NON/23_nouvelle_enquete.htm
Précisez bien dès le début de votre courrier que vous êtes OPPOSÉS A CETTE DÉVIATION, opposés à une nouvelle autorisation environnementale pour les 50 ha supplémentaires.
Pour participer à l’enquête c’est ici (il n’est pas besoin d’habiter en Haute-Loire, c’est une consultation nationale)
Mode d’emploi consultation
Tous les documents consultables ICI
Alors que le chantier se poursuit et que les 3 recours contre celui-ci ne sont pas jugés, l’avis du public est de nouveau sollicité via une nouvelle procédure : PPVE (Participation du Public par Voie Électronique).
Pour rappel, en ce moment et ce jusqu’au 12 août (17h), la préfecture a lancé une consultation électronique du public, dans le but de prendre un arrêté pour modifier l’autorisation environnementale initiale de 2020 concernant le projet d’aménagement de la déviation de Saint-Hostien – Le Pertuis sur la RN88 (autorisation de destruction des espèces protégées, de leurs habitats, de zones humides…).
La synthèse de cette participation du public n’est que consultative, mais pourrait permettre au préfet de consolider sa décision finale de modification. Donc plus il y aura d’avis défavorables, moins sa posture se justifiera.
Ce nouveau dossier soumis à la participation du public, vise à ajouter 50ha de plus aux 140ha prévus dans le dossier de 2020.
- 15 ha d’emprise directe
- 31 ha pour des zones de stockage des « matériaux excédentaires » (en réalité des déblais dont le stockage sera définitif)
Cela se traduirait par le stockage de 1,1 millions de m3 de ces matériaux, terres, rochers…sur des parcelles agricoles, ce qui générerait encore plus d’impacts (passant de 150ha à 190ha) sur l’agriculture, l’eau, les zones humides (passant de 20,6 ha à 25,2ha)… et bien entendu la biodiversité.
Ce nouveau dossier aurait pu être évité :
– si cela avait été prévu par l’enquête publique de 2020 car l’Autorité Environnementale avait dénoncé l’absence de ces zones de stockage (et FNE 43 aussi)
– si la contrainte habituelle en matière de création routière avait été appliquée : déblais = remblaisL’avis de l’Autorité Environnementale* qui vient d’être rendu et sur lequel doit s’appuyer le préfet, est pourtant clair :
- « en l’état, la mise en œuvre de l’autorisation environnementale de 2020 présente donc un défaut majeur et interroge sur la régularité des travaux engagés depuis »;
- ce « dossier actualisé et les travaux en cours ne sont pas conformes ni a la réglementation, ni à l’autorisation environnementale de 2020 »;
- si « les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante celui-ci ne doit pas être autorisé par l’État ».
En outre, parmi les manquements du projet, l’autorité environnementale relève notamment des mesures compensatoires insuffisantes, l’absence de démonstration d’un intérêt public majeur et de solutions alternatives. (Des solutions proposées à plusieurs reprises par les différentes associations environnementales dont FNE 43).
Vous avez jusqu’au 12 août – 17h, pour vous exprimer !
* Définition Ae : Entité indépendante, chargée de l’évaluation environnementale, établie dans divers pays dont la France et les autres États membres de l’Union européenne (cf Directive européenne sur l’évaluation des incidences de projets sur l’environnement – EIE). Elle émet des avis sur les projets soumis à évaluation environnementale (ici étude d’impact) et veille à la juste compensation du dommage environnemental. En France la fonction d’Autorité environnementale est exercée dans ce cas par la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable du ministère chargé de l’environnement.Communiqué de FNE43 (France Nature Environnement)
