Communiqué de presse
« Victoire pour les territoires ruraux, la nature et la justice environnementale
Nous, associations de protection de l’environnement (FNE 43*, Sauvegarde Environnement, Aurec Environnement), soutenons fermement le « développement des entreprises locales et celui du territoire dans son ensemble, et ce, tout en suivant scrupuleusement les prescriptions environnementales en vigueur » tout comme l’AMF 43* a pu le dire dans l’article du Progrès du 17 avril.
Nous tenons à rappeler la genèse de cette histoire qui a commencé par l’inquiétude des habitants de la Communauté de Communes Loire-Semène, de voir disparaître une partie de leur forêt au profit d’une Z.A. qu’ils n’avaient jamais demandé.
Pour rappel, 80 % d’avis défavorables au projet ont été recueillis lors de l’enquête publique.
Les porteurs du projet n’ayant pas écouté leurs concitoyen.nes sont aujourd’hui les seuls responsables de cette situation ubuesque où l’on peut promettre une infrastructure sous couvert d’un probable développement économique, sans le soutien des habitant.es et sans respecter le code de l’environnement.
Le mal aurait pu être évité car d’autres alternatives avaient été proposées ! Face à l’ignorance et à l’obstination, les habitant.es se sont réuni.es en collectif et ont demandé le soutien d’autres associations de protection de l’environnement.
Nous vivons une crise écologique sans précédent, caractérisée par un déclin alarmant de la biodiversité, contre lequel la France s’est engagée à lutter. S’il existe une Charte de l’Environnement depuis 2005, annexée à la Constitution et ayant ainsi la même valeur, en revanche, il n’existe pas à ce jour de Charte de la réindustrialisation. La loi impose des critères environnementaux stricts, comme l’a souligné le tribunal administratif de Clermont- Ferrand en annulant l’arrêté préfectoral autorisant l’aménagement de la zone d’activité de Bramard.
« Tout projet économique crée de l’emploi. Si le juge n’exigeait pas un minimum de garanties quant au nombre et à la réalité de ces emplois, alors tous les porteurs de projets se verraient délivrer des dérogations pour porter atteinte à des espèces protégées. Par cette décision, le tribunal a fait une application rigoureuse des critères déjà existants. Elle ne crée donc pas de risque juridique supplémentaire pour les autres projets locaux.» Maître Clerc Antoine (Avocat associé chez Hélios Avocat)
Pour Guillaume Charmasson, Président de FNE 43 : « L’emploi oui, mais pas à n’importe quel prix ».
Nos territoires ruraux sont des joyaux, essentiellement agricoles, sylvicoles, et artisanaux. Ils sont prisés pour leurs charmants villages, leurs commerces locaux, leurs zones artisanales à taille humaine, ainsi que pour leurs services de proximité variés. Mais surtout, ils sont appréciés pour leur nature préservée, leurs forêts, et l’harmonie de vie qu’ils offrent à leurs habitant.es et visiteur.ses.
Le territoire de la Haute-Loire reste relativement préservé mais il devient fragile face aux atteintes qui viennent de l’activité humaine dans sa globalité et nous sommes là pour le défendre fermement, en toute légalité et transparence. Nous le préservons non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour tous.tes nos concitoyen.nes en aval, qui bénéficient des services essentiels de cet écosystème.
Le 24 avril s’ouvre la consultation publique pour le PCAET* du PETR* Jeune Loire.
Nous relevons que les objectifs de ce Plan sont en contradiction totale avec le projet de Z.A. Bramard et l’implantation annoncée des Transports Rousson :
- Réduction de 47% des consommations d’énergie du territoire
- Production d’énergies renouvelables multipliée par trois
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 72%
- Préservation des stocks de CO2 séquestrés et augmentation si possible
- Réduction de 75% des émissions de polluants atmosphériques
- Adaptation du territoire au changement climatique et à ses conséquences
En conséquence, tous les projets socio-économiques, développant de l’emploi, touchant à la santé, l’éducation, l’environnement, etc. et réalisés hors zones humides, n’impactant pas les sources et ne portant pas atteinte aux corridors écologiques, forêts anciennes et toutes les espèces protégées inféodées à ces différents sites, recevront ainsi notre approbation.
Le projet de Z.A. de Bramard incarne tout ce que nous devons rejeter catégoriquement. La forêt de Bramard représente précisément ce que nous devons protéger : un patrimoine naturel vital face aux défis climatiques et aux enjeux de préservation de l’eau.
Pour aller plus loin
- « Argumentaire en 26 points contre la Z.A. de Bramard »
- Fiche « La sobriété foncière, objectif : zéro artificialisation nette » :
- https://ged.fne.asso.fr/silverpeas/LinkFile/Key/740373bf-7563- 46ec-a2d9-941e4b6ab630/04_Sobriete_Fonciere.pdf
- Fiche « La sobriété du secteur BTP, rénover plutôt que construire » :
- https://ged.fne.asso.fr/silverpeas/LinkFile/Key/13304640-4b7f- 4729-bd31-bf90b225aac9/05_Sobriete_BTP.pdf
- Glossaire*
- AMF : Association des Maires de France.
- PCAET : Plan Climat-Air-Energie Territorial. Outil de planification obligatoire pour certaines collectivités qui vise à atténuer et adapter au changement climatique. Il définit des objectifs, des programmes d’actions et s’impose à certains documents de planification.
- PETR : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural. Boîte à outils du développement territorial.
