Habitats « alternatifs », toiles de tentes, cabane, yourte, etc. interdits

Le sénat vote l’amende de 500€ par jour pour les habitats alternatifs, toiles de tentes, cabane, yourte, etc.

Désormais l’accord du propriétaire ne suffit plus pour installer un habitat alternatif. Que ce soit pour une raison économique, ou idéologique, le propriétaire d’un terrain décidait seul d’accepter ou nom un habitat léger alternatif de type camping. Désormais la nouvelle loi «Engagement et proximité» dont les objectifs sont : «Renforcer les pouvoirs de police du maire (titre II), notamment en matière de contrôle du respect des règles de sécurité par les établissements recevant du public (art. 12), de fermeture de débits de boissons (art. 13), de répression des constructions irrégulières (art. 14) et d’incivilités et comportements troublant la sécurité publique (art. 15) » vise les habitants de terrains privés, où sont installés sous une yourte, une tente, une cabane, un abri de fortune, une caravane, un mobile home, un bus ou un camion aménagé… Elle proposait d’infliger une astreinte de 200€ par jour après injonction de démonter l’installation. Le Sénat, non content de ces 200 € a relevé l’astreinte à 500 € par jour. Sont visés les populations précaires, ainsi que les alternatifs/écolos qui essaient de vivre autrement face aux menaces sur le climat et le vivant. Un propriétaire ne peut plus seul décidé qui il accepte sur son terrain.

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