A la Une du Fil d’Actu #60 : A seulement sept semaines de l’élection présidentielle, et alors que les révélations sur la corruption de nos politiques semblent être le seul sujet de la campagne, certains réclament une trêve de la justice. Nos politiques doivent-ils être au-dessus des lois ? Ne devraient-ils pas plutôt ne rien avoir à se reprocher ?Les députés votent une loi qui protège les corrompus.
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Les délits occultes ne pourront plus être poursuivis après 12 ans.
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Quand le passé gêne, oublions le !
« Parmi les nouvelles mesures adoptées figurent des dispositions sur les infractions dites « occultes » – en général des délits économiques et financiers : détournement de fonds, corruption, abus de bien sociaux, etc. » …/… »par nature, ces faits sont commis avec une dissimulation extrême, qui empêche généralement leur découverte pendant des années, voire des décennies. » Le Dauphiné.com Publié le 16/02/2017
Prescription des délits économiques :
une réforme controversée
La Dépêche.fr Publié le 21/02/2017
La réforme est passée presque inaperçue : les règles de la prescription ont été modifiées pour les délits économiques et financiers, au grand dam des magistrats et d’associations qui craignent un coup de frein à la lutte contre la délinquance en col blanc.
