49.3 : Motion de Censure Populaire contre le gouvernement

En réponse à la décision du gouvernement de recourir à l’usage de l’article 49, alinéa 3, pour faire passer la loi travail, Nuit Debout dépose une motion de censure à l’encontre de celui-ci conformément à l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.

Considérant qu’en recourant à une procédure d’urgence pour faire adopter un texte qui exclut de fait les retraité-e-s, chômeur-euse-s, invalides et autres invisibles, le gouvernement n’a pas veillé à l’intérêt de tou-te-s les citoyen-ne-s ;

Considérant que le projet de loi travail s’inscrit dans une logique de déconstruction des acquis sociaux au détriment des travailleur-se-s et qu’il favorise des choix de société auxquels nous sommes foncièrement opposé-e-s ;

Considérant que le peuple est privé avec brutalité de la possibilité de s’emparer du débat public sur un sujet essentiel, reflet d’un monde qu’il refuse et que ce refus du débat ne peut rester sans réponse ;

Considérant qu’en recourant au 49.3 pour sanctionner sa propre majorité le gouvernement a détourné la Constitution au mépris des intérêts réels du peuple français ;

Considérant que depuis le 31 mars, nous citoyen-ne-s, nous emparons du débat politique dans la rue, sur les places des quartiers, des villages et des villes de France et que le gouvernement cherche à empêcher cette expression de la démocratie ;

Dépose une motion de censure populaire contre le gouvernement en application de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 qui stipule « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyen-ne-s ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentant-e-s, à sa formation. »

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