Alors que les circulaires concernant les règles d’immigrations en France se succèdent complétant ou contredisant les lois, et souvent rendant celles-ci inapplicables, la Préfecture du Puy décide de durcir encore davantage. Pourtant le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez promet d’assouplir la circulaire dite « Retailleau » datant de janvier 2025, reconnaissant l’inadaptation de cette circulaire.
Depuis quelques temps, la préfecture prend des initiatives drastiques envers les étrangers et notamment les jeunes arrivés mineurs au Puy-en-Velay, ceux qu’on appelle les mineurs isolés, et distribue des OQTF (Obligation de quitter le territoire français) à tous, quelle que soit leur date ou leur conditions d’arrivée, certains installés depuis plusieurs années.
Tous travaillent, les plus jeunes encore en apprentissage, les autres avec des CDI. A ce jour, en quelques mois, la Préfecture a délivré entre 50 et 70 OQTF, ce qui représente une forte proportion des immigrés récents.
Pourtant on est loin d’une surpopulation en Haute-loire, petit département très faiblement peuplé avec 220 000 habitants environ et le Puy-en-Velay, Préfecture, compte moins de 20 000 habitants et environ 35 000 sur toute la zone urbaine.
Depuis 2015, le nombre de mineurs isolés arrivant chaque année en Haute-Loire est de 70 à 80 individus, en moyenne. L’ASE (Aide Sociale à l’enfance) en prend en charge 70 et une poignée, rejetée par l’institution, est rattrapée et aidée par des tiers, accompagnés par les associations regroupées au sein de RESF (Réseau Education sans frontière). L’ensemble de ces jeunes représentent 0,03 % de la population. C’est dire comme ce nombre est dérisoire.
Au fil des années, l’attitude de la Préfecture fluctue au rythme des changements des responsables du service des étrangers. Après des années de fonctionnement régulier, les choses se sont mises à tanguer après que le gouvernement ait donné ce qu’il appelle un « pouvoir discrétionnaire » aux Préfets, c’est-à-dire le pouvoir de décider de la vie des personnes en attente de titre de séjour.
En 2020, le départ d’un responsable du service a ouvert la brèche. Un remplaçant temporaire espérant une promotion a fait du zèle et bloqué les demandes de titres de séjour. Une légende de filière de faux papiers est née. On accusait des maliens d’être à la tête de cette filière. On se souvient au Puy de la mobilisation pour la régularisation de Madama, en apprentissage agricole. Malgré que la justice ait relaxé les jeunes de ces accusations, la légende continue à circuler. A chaque tentative de négociation, la Préfecture nous répond « filière de faux papiers », bien qu’aucune enquête n’ait été diligentée. Aujourd’hui encore ces jeunes impliqués dans cette légende attendent une régularisation.
Pendant les années qui suivent, c’est du cas par cas, aucune règle logique n’est identifiable. Dans une situation similaire, deux personnes auront des traitements différents. Des dossiers trainent dans les tiroirs attendant une solution.
En 2023 un changement de Préfet a permis de remettre de l’ordre. Monsieur Cordier arrivant promet d’épurer les dossiers qui trainent et effectivement le travail se fait. Il promet également qu’il ne s’opposera pas aux formations et apprentissages. On rouvre des dossiers qui trainent parfois depuis 14 ans pour les plus anciens.
Mais en janvier 2024, une nouvelle loi intitulée « Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » vient remettre en question ce travail.
Notamment elle définit et renforce les compétences des préfets dans le cadre du droit des étrangers. Cette loi est complétée par la circulaire n° 45657 qui fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d’intégration des étrangers primo‑arrivants, y compris les réfugiés.
En résumé, c’est la loi du 26 janvier 2024 qui constitue le cadre juridique principal donnant aux préfets le pouvoir d’appliquer et de contrôler les règles relatives aux étrangers en France.
En 2025 une nouvelle circulaire dite « circulaire Retailleau » vient renforcer l’arsenal et depuis les portes se ferment. .
2026 : la valse reprend à la Préfecture du Puy, de nouveaux responsables du services arrivent. Forts de ce droit, aujourd’hui ils délivrent des OQTF systématiques pour toutes les demandes, que ce soit des premières demandes ou des renouvellements. Les apprentissages sont interrompus, les employeurs menacés de sanctions. Les jeunes reçoivent ces OQTF à leur 18 ans, quelle que soit leur date d’arrivée, depuis 2, 3 ans ou plus. On cite également des ressortissants et ressortissantes algériens-nes en france depuis plusieurs décennies soumis au même traitement, malgré les accords franco algériens qui les protègent.
Et ainsi des dizaines de vies sont suspendus à la volonté d’un chef ou sous-chef de service quelque part dans un bureau et d’une simple signature au bas d’un papier ou sur un écran.
