Lettre d’information du Parlement européen
Les députés européens sont en session plénière du 10 au 13 juillet.
Qu’adviendra-t-il de la loi sur la restauration de la nature ? Le suspense reste entier, alors que le Parlement européen doit se prononcer cette semaine en session plénière sur ce texte capital du Pacte vert pour l’Europe.
Proposé en 2022 par la Commission européenne, ce projet de règlement prévoit de ramener 30 % des terres et des mers dégradées de l’Union européenne à leur état d’origine d’ici à 2030. Face aux craintes exprimées par une partie de l’Hémicycle sur de possibles effets néfastes pour l’agriculture et la pêche, aucune majorité n’a pu se dégager en commission parlementaire. Fait inhabituel, c’est donc le compromis récemment adopté par les Vingt-Sept au Conseil qui sera soumis aux députés européens en plénière. Ces derniers voteront tout d’abord mercredi pour déterminer si une majorité se dégage en faveur d’un rejet pur et simple du texte. Dans le cas contraire, ils voteront sur les amendements proposés par les groupes politiques ou au moins 36 députés.
D’autres textes importants du Pacte vert devraient en tout cas recevoir l’aval du Parlement lors de cette session : citons notamment le déploiement de bornes de recharge pour les voitures tous les 60 km ou encore un nouveau cadre d’écoconception pour des produits plus durables.
Le soutien militaire à l’Ukraine sera l’autre grand dossier de cette plénière, alors que les négociateurs des institutions européennes se sont mis d’accord la semaine dernière sur un plan pour la production mutualisée de munitions. Son acronyme anglais (ASAP) souligne l’urgence de cette législation : entre la proposition de la Commission et le vote final en plénière cette semaine, à peine 2 mois se seront écoulés pour acter une avancée majeure de l’Europe de la défense.
Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée pour de nouvelles actualités sur la session plénière. En attendant, toute l’équipe du Bureau du Parlement européen en France vous souhaite d’agréables vacances d’été.
Isabelle Coustet
Cheffe du Bureau en France du Parlement européen
