Déchets : le Sictom Entre Monts et Vallées vote la TIOM

Depuis maintenant 10 ans les habitants des plateaux du Mézenc et du Lignon s’opposent au Sictom Entre Monts et Vallées (Syndicat intercommunales de traitement des ordures ménagères) sur la question du traitements des déchets.

Regroupés au sein du CVD (Collectif Valorisons nos déchets), ils demandent depuis 10 ans un tri de proximité et une valorisation des déchets, c’est-à-dire un recyclage géré directement par le SICTOM, une réutilisation de ce qui est réutilisable, une revalorisation des encombrants, des installations de compostage collectif systématisé, des installation de recycleries et de ressourceries. A cela le SICTOM répond par des systèmes de poubelles individuelles, de systèmes électroniques, de gestion décentralisé, le tout étant très couteux et si complexe à mettre en place que depuis 10 ans cela n’a pu être réalisé. Les problèmes ont été détectés et soulevés dès l’origine du projet (2009, à l’issu du Grenelle de l’Environnement) par les habitants qui ont demandé depuis cette date à être entendu pour exposer leurs critiques et leurs propositions. Le CVD proposait également qu’un test soit fait sur une commune avec le système préconisé par le SICTOM afin de tester la faisabilité, et les problèmes rencontrés et dénoncés par avance par le Collectif.

Les poubelles individuelles refusées massivement ont dû être distribuées de force, ce qui a donné lieu à des manifestations, des discussions, des revendications mais les élus siègeant au SICTOM n’ont pas cédé et n’ont pas ouvert le dialogue.

Alors depuis 10 ans le CVD constate que des mesures simples auxquelles tout le monde est prêt à se soumettre — comme le compostage systématique, la valorisation des encombrants, le tri de proximité à l’aide de sacs de couleurs distinctives —, ne sont toujours pas en place ni d’ailleurs le système proposé à grands frais par le SICTOM. Pourtant on sait depuis déjà fort longtemps que le simple compostage permet de réduire le volume des ordures ménagères de 30 à 40 %.

A l’occasion du précédent Conseil du Sictom, des élus excédés par le retard avaient demandé que la Taxe incitative soit mise en place de gré ou de force, ne serait-ce que pour tester le système. Le CVD se rengorgeait : «Tient , cela rejoint ce qu’on demande depuis des années ! »

A l’occasion du dernier Conseil Communautaire du Pays de Montfaucon, le 20 octobre dernier, le sujet était à l’ordre du jour. Le CVD était présent en nombre, montrant qu’il ne faiblissait pas. Et malgré les difficultés rencontrées depuis 10 ans, le Conseil Communautaire a finalement voté la mise en place de la Taxe Incitative pour le 1er janvier 2020.

Ce système est totalement dépendant des poubelles individuelles équipées de puce électronique. Actuellement il semble qu’un certain nombre d’habitants ne disposent pas de ces fameuses poubelles. Le Sictom reconnait 10% des foyers, le CVD nous dit que ce sont des villages entiers qui n’ont pas ces fameuses poubelles. L’autre question importante inhérente à ce système, c’est la création et la gestion des fichiers. Or on sait que ce territoire est le plus touristique du département, et en saison touristique, la population est multipliée par 5 (chiffre du Président de la Comcom du Mézenc), et l’on sait aussi que les mouvements de population sont très importants puisque l’on estime entre 30 et 40% de mouvement de population. Il a fallut plus de 5 ans pour établir un premier fichier, sachant que 40% de ce fichier doit déjà être modifié.

Ainsi la Communauté de Commune du Pays de Montfaucon sera la seule à ce jour à expérimenter ce « nouveau » système, déjà lourd de ses 10 ans, toutefois il reste encore une étape à franchir, puisqu’il faut que le budget soit adopté lors du vote en février ou mars 2020. La Comcom de Montfaucon a été la première à voter pour la taxe incitative, le 14 octobre : 18 votes pour, 4 votent contre, 6 abstentions. Actuellement pourtant le Sictom n’est toujours pas en mesure de nous dire comment sera calculé la taxe, ni quelle sera la part fixe et la part variable. On annonce entre 10 et 45 %. Ecart très important qui laisse songeur.

Actuellement la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est très élevée puisque qu’elle est de 11,75 %, indexée sur la taxe foncière. La TIOM (Taxe incitative) serait calculée sur une base de 9,40 % — taux de la TEOM en vigueur en 2016 —. A cela s’ajoutera la part variable, inconnue à ce jour. On ne voit toujours pas ce qui est incitatif dans ce système.

La délégation du CVD a remis des pétitions lancées cette année (800 signatures) et a de nouveau rappelé que le tonnage d’ordure ménagère a fortement baissé grâce à l’action collective et notamment l’information qui est faite depuis toutes ces années et que, en conséquence, cette baisse devrait se répercuter sur la facturation, ainsi pour 50 % de baisse du tonnage annoncé par le Sictom, le CVD demande 20 % de baisse sur la facture des ménages.

Gageons que le feuilleton ne s’achèvera pas ainsi.

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