Loi El Khomri – Texte intégral du projet de loi
- Editeur :
- Ministère du Travail –
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 mars 2016.
- Version :
- PDF Français 588 pages.
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Le projet de loi El Khomri prévoit de modifier en profondeur le Code du travail, en assouplissant notamment la législation afin de favoriser le recours à la négociation collective. Il prévoit divers changements en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires, d’indemnités prud’homales, de licenciement, de visite médicale d’embauche… Pour une présentation des principaux changements prévus par le texte, vous pouvez consulter notre fiche Loi El Khomri et Code du travail – Ce qui va changer.