Le 28 janvier 2021, les associations FNE AURA, FNE 43, AUTA et SOS Loire Vivante ont introduit une requête en annulation contre l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant autorisation environnementale concernant l’aménagement de la RN88 déviation de Saint-Hostien/Le Pertuis.
Près de 4 ans plus tard, ce mardi 3 décembre 2024 à 9h30, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand va enfin audiencé notre recours collectif (voir avis d’audience ci-joint). Le rapporteur public rendra ses conclusions, les avocats pourront alors réagir et le juge rendra son verdict d’ici fin décembre-début janvier…
Dernière minute !
Sens des conclusions du rapporteur public
Date de l’audience : 03/12/2024 à 09:30
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus : Annulation partielle
Nous vous invitons aux 2 conférences de presse ce mardi 3 décembre, après l’audience
Devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand à 12 h
Devant la préfecture du Puy-en-Velay à 16h
Merci d’avance
Naturellement
Renaud Daumas
Vice-président France Nature Environnement Haute-Loire (FNE 43)
Communiqué Intégral
RN88 : L’audience de notre recours pour l’annulation de l’Arrêté préfectoral de 2020 portant l’autorisation environnementale de la déviation de St-Hostien / Le Pertuis a été fixée ce 3 décembre 2024 ! Le 28 janvier 2021, les associations FNE AURA, FNE 43, AUTA et SOS Loire Vivante ont introduit une requête en annulation contre l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 portant autorisation environnementale concernant l’aménagement de la RN88 déviation de Saint-Hostien/Le Pertuis. Près de 4 ans plus tard, ce mardi 3 décembre 2024 à 9h30, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand va enfin audiencé notre recours collectif (voir avis d’audience ci-joint). Le rapporteur public rendra ses conclusions, les avocats pourront alors réagir et le juge rendra son verdict d’ici fin décembre-début janvier… Pour rappel, il s’agit de l’un de ces nombreux projets routiers qui dormaient dans les tiroirs de l’Administration depuis des dizaines d’années. La création de cette 2x2 voies, entre Saint-Hostien et Le Pertuis, a été relancée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, nouveau Maître d’ouvrage, sur la base d’un tracé pensé dans les années 1990, à l’époque du tout-voiture et hors contexte actuel de problématiques majeures telles que la crise climatique et la 6ème extinction de biodiversité. 23 ans après sa DUP (Déclaration d’Utilité Publique) de 1997, l’autorisation du préfet de Haute-Loire d’octobre 2020 permettait le début des travaux dès janvier 2021. Or, construire ces 10,7 kms de route, nécessite de détruire près de 150 hectares d’espaces naturels, forestiers et agricoles, de menacer de disparition 20 hectares de zones humides et plus de 100 espèces protégées (sur 16 habitats d’intérêt communautaire). C’est ce constat qui a motivé notre recours juridique, mais le projet a dû évoluer depuis 2020 et les emprises ont encore augmenté. + 35% d’emprises supplémentaires (190 ha !), + 22% d’emprises sur les zones humides (25 ha) et 36 zones de dépôts de matériaux non réutilisables (plus de 1,1 millions de m3) seront nécessaires, soit autant d’impacts supplémentaires sur la biodiversité ! Des mesures de réduction et de compensation des impacts environnementaux ont été prescrites mais aucun objectif précis de réussite n’a été précisé ! Face à toutes les évolutions de son projet de 2020, le maître d’ouvrage a produit en 2023 puis en 2024, de très volumineux dossiers complémentaires pour tenter d’obtenir des avis plus favorables de la part de l’Autorité environnementale et du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN). Non convaincus, ces instances ont maintenu leurs critiques. Le CNPN a renouvelé son avis défavorable le 23 septembre 2024 et l’avis de l’Autorité Environnementale avait été clair : « en l’état, la mise en œuvre de l’autorisation environnementale de 2020 présente donc un défaut majeur et interroge sur la régularité des travaux engagés depuis »; ce « dossier actualisé et les travaux en cours ne sont pas conformes ni à la réglementation, ni à l’autorisation environnementale de 2020 »; si « les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante celui-ci ne doit pas être autorisé par l’État ». Parmi les nombreux manquements du projet, nous contestons notamment du point de vue juridique : les absences de démonstration d’un intérêt public majeur et de recherche de solutions alternatives (solutions proposées à plusieurs reprises par les différentes associations co-requérantes), des mesures de compensation des impacts environnementaux insuffisantes, et un coût total de l’aménagement qui pourrait s’avérer toujours plus exorbitant, en période de restrictions budgétaires. Alors que va décider le juge : rejet, annulation ou régulation ? Si l’audience de mardi 3 décembre nous en apprendra plus sur l’avis du rapporteur public, nous devrons bien sûr attendre la décision du juge. « Si nous attendons avec impatience les conclusions du rapporteur public, nous espérons qu’elles s’inscrivent dans la continuité d’autres décisions concernant des projets routiers similaires… S’en suivra, peu de temps après, le délibéré du juge : nous voulons croire en l’annulation du projet et avons toute confiance en la justice et en la qualité de notre dossier », Renaud Daumas, Vice-président de FNE Haute-Loire 2 conférences de presse ce mardi 3 décembre, après l’audience Devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand à 12 h Devant la préfecture du Puy-en-Velay à 16h
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