La Haute-Loire a bien du chemin à parcourir en matière de protection de l’enfance. La loi Adrien Taquet, promulguée en février 2022 est loin d’être appliquée.
La loi fait suite à un rapport rédigé à la suite d’«une agression mortelle, survenue en décembre 2019, entre deux jeunes confiés au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans un hôtel de Suresnes où ils étaient hébergés». Il dénonce «L’accueil de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance», en l’occurrence des hôtels (Pour lire le rapport).
Le rapport conclue que 5% des jeunes pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance sont hébergés dans des hôtels ou des lieux non appropriés. Et parmi ces 5%, 95% sont des MNA, des mineurs non accompagnés. Ce rapport est publié en novembre 2020, après une enquête sur l’ensemble du territoire. Il donnera naissance en février 2022 à la loi Taquet qui prévoit un certain nombre de mesures pour améliorer la situation des enfants sous protection de l’ASE :
Le texte de loi prévoit également :
- la recherche systématique de la possibilité de confier l’enfant à une personne de son entourage (famille, voisins ou amis connus) avant d’envisager son placement à l’ASE ;
- l’interdiction de la séparation des fratries (frères et sœurs), sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant ;
- la proposition systématique d’une marraine ou d’un parrain et d’un mentor pour l’enfant accueilli à l’ASE ;
- la fin des sorties « sèches » de l’ASE à la majorité, en garantissant un accompagnement pour les 18-21 ans par les départements et l’État. Sur proposition des sénateurs, le principe d’un « droit au retour » à l’ASE des jeunes majeurs avant 21 ans a été inscrit, même si ces jeunes ont refusé à 18 ans de prolonger leur accompagnement ou s’ils n’en remplissaient plus les conditions. Un amendement complémentaire des députés fait des jeunes sortis de l’ASE un public prioritaire pour l’accès au logement social ;
- la possibilité pour le mineur de désigner une personne de confiance et l’obligation d’un entretien avec le jeune six mois après sa sortie de l’ASE ;
- la possibilité pour le juge des enfants d’autoriser le service accueillant l’enfant à exercer un ou plusieurs actes non usuels relevant de l’autorité parentale, sans devoir solliciter cette autorisation au cas par cas ;
- l’information systématique du juge des enfants, par le président du conseil départemental en cas de changement de lieu de placement, afin de vérifier que celui-ci est bien dans l’intérêt de l’enfant.
On peut constater qu’en Haute-Loire il aura fallut près de 2 années après la promulgation de la loi pour que l’hôtel où sont hébergés les MNA soit fermée au public et fasse l’objet de la présence d’un éducateur.Les prises en charge ne sont pas assurées pour autant et les évaluations préliminaires peuvent durer plusieurs mois, temps pendant lequel la scolarisation n’est pas assurée, ni parfois les suivis médicaux. Quant aux jeunes ils sont a priori suspectés de majorité et doivent faire la preuve de leur minorité alors que la loi prévoit que lorsqu’il y a présomption de minorité le jeune doit être mis à l’abri et pris en charge. Mais l’ASE de Haute-Loire part systématiquement d’une présomption de majorité. On voit donc des jeunes mis à la rue sans aucun suivi ni soutien. De même, les évaluations durant des mois, certains jeunes atteignent les 18 ans sans avoir eu aucune prise en charge réelle, ni scolarisation. C’est ainsi qu’un jeune «A» vient d’être mis à la porte de l’hôtel après plusieurs mois, malade, parce qu’il vient d’atteindre 18 ans avant que son évaluation ait été rédigée. La loi prévoit que les jeunes isolés doivent avoir un suivi «jeune majeurs» après leur 18 ans mais l’ambiguïté vient du fait que c’est le jeune qui doit en faire la demande. Mais personne ne les informe de leur droit et ne les aide à rédiger leur dossier. Comment croire qu’un jeune de 18 ans, sans connaissance des rouages administratifs, puisse s’atteler à une telle tâche de sa seule volonté ? Si l’on ajoute à cela que beaucoup ne savent pas lire et écrire le français, il n’y a de fait aucun dossier «jeune majeur« qui ait été déposé en Haute-Loire à ce jour. Et les jeunes sont régulièrement poussés dehors et offerts à la rue. Il ne leur reste qu’à quitter la Haute-Loire, rejoindre une métropole et grossir les rangs des jeunes qui vivent dans la rue, tels des zombies.
