Le CVD débouté au Tribunal administratif

Le CVD (Collectif Valorisons nos déchets) a déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre le marché signé par le Sictom avec Plastic Omnium. L’audience qui s’est tenue en janvier n’a pas apporté le résultat escompté pour le collectif. Le Tribunal s’en est tenu à discuter de la légitimité de l’association à déposer ce record sans aborder la question de fond. Et a statué que l’association n’était pas techniquement en capacité de déposer ce recours. 

Le CVD publie ici un communiqué :

Communiqué
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a considéré comme irrecevable le recours du Collectif Valorisons nos Déchets contre le marché Plastic Omnium.
Le juge administratif a en effet considéré que notre Président n’avait pas qualité pour représenter l’association en justice, alors même que notre collectif n’a pas de Président et que l’association était représentée par son représentant légal !
Les juges n’ont manifestement pas lu nos statuts.
Ils considèrent en effet que nous aurions un président, alors que le CVD est géré par un collège et n'a pas de président.
Ils n'ont pas vu non plus que ce collège comprenait un représentant légal, dont la fonction est précisément, comme son nom l'indique, de représenter l’association en justice et donc d'ester en justice.
C'est sur cette base fragile que le tribunal a jugé irrecevable notre requête, à l’instar d’un grand nombre de requêtes introduites le même jour par des associations et déclarées irrecevables.
La motivation de l’irrecevabilité de notre requête nous semble donc reposer sur une erreur grossière d’interprétation des pièces du dossier.
Cette décision nous apparaît d’autant plus inique que le rapporteur public a affirmé, lors de l’audience publique, que les moyens soulevés par le CVD auraient dû être accueillis par le juge, en raison notamment de l’absence d’allotissement du marché. Autrement dit, la légalité de ce marché reste douteuse.
Ce jugement ne répond certes pas aux attentes de ceux qui refusent la mise en œuvre du marché du Sictom Plastic Omnium.
Mais il ne conforte pas davantage la position des élus qui soutiennent encore ce projet. Nous rappelons aux élus, maires, conseillers délégués auprès des communautés de communes et auprès du Sictom que le tribunal administratif ne s'est aucunement prononcé sur le fond de l'affaire : la mise en place d'une redevance incitative par la livraison de poubelles à puce reste un choix politique coûteux et écologiquement inutile, que les élus gagneraient aux yeux de leurs concitoyens à abandonner au plus tôt. Le CVD continuera donc à les rappeler à leur responsabilité.
Pour le Collectif Valorisons nos Déchets
Jacques Julien, Représentant légal du Collectif Valorisons nos Déchets

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