Fin mai 2025 se clôturait la mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques. Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo, rapporteurs de cette mission y déploraient le différend avec la Commission européenne sur l’ouverture à la concurrence des concessions.La France s’y était toujours opposée au regard des enjeux stratégiques que représentent ses installations pour la sécurité d’approvisionnement en électricité du pays, mais cette situation rend depuis une décennie les investissements sur les installations incertains alors qu’ils deviennent nécessaires en pleine transition énergétique et sur un parc vieillissant, arrivant petit à petit en fin de concession. Pour clôturer les précontentieux avec la Commission européenne tout en préservant l’exploitation des installations hydroélectriques françaises de la mise en concurrence, un projet de loi en cours de finalisation prévoit de passer du régime concessif à un régime d’autorisation. Le projet de loi est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 5 février 2026 et adopté avec modifications par le Sénat le 13 avril 2026. Programme : 45 min. de présentations , 45 min. Questions & RéponsesMarie-Noëlle Battistel (SOC, Isère) et Philippe Bolo (Dem, Maine-et-Loire), viendront nous expliquer le projet de loi en rappelant le cadre, les implications pour les installations du territoire, les éventuels points encore en discussions et les problématiques que cela soulève. Animation : Roberto Epple, Président SOS Loire Vivante – ERN et Corinne Ronot co-directrice SOS Loire VIvante=ERN Les questions essentielles qui seront abordées— Quelles sont les différences entre le régime de concessions et les futures ‘autorisations’ — Quel est le parc d’équipement concerné, les concessions en cours sont-elles également concernées ? — Quelle sera la gouvernance lors du changement de régime de chaque installation ? et pendant la phase d’exploitation ? — L’Etat restera-t-il le propriétaire des barrages ? — Quelle est la contrepartie pour l’Europe ? % d’énergie revendu ? à quel prix, à qui ? — Est-ce une opportunité de réduire les impacts environnementaux des installations sur les milieux aquatiques ? Comment, Pourquoi ? Les panelistes (des représentants d’ONG, en cours d’invitation) viendront poser leurs questions et notamment :Si vous avez des questions complémentaires vous pouvez les envoyer à corinne.ronot (at)rivernet.org avant le 4 mai 2026. Elles seront compilées et relayées aux intervenants et panélistes sous réserve d’acceptationCet évènement s’adresse à un public large : gestionnaires des milieux aquatiques, ONG, services de l’Etat, citoyens. |
