Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lalorgnette.info l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : La Lorgnette, association loi 1901. Michèle Blumental, pour les droits d’auteur concernant le contenu.
Créateur et développeurs : Ciné Syncope, Michèle Blumental, à partir d’un thème News Plus, développé par Saurabh Sharma.
Responsable publication : Michèle Blumental – contact : lalorgnette@riseup.net
Les responsables de publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.
Hébergeur : O2Switch – Siège social : Clermont-Ferrand – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site lalorgnette.info implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lalorgnette.info sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les développeurs, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lalorgnette.info est mis à jour régulièrement par Ciné Syncope. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site lalorgnette.info a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. Il s’attache à une information concernant le monde association dans un esprit d’échange, de solidarité, et de participation.
Les développeurs et les rédacteurs s’efforcent de fournir sur le site lalorgnette.info des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations publiées sur le site lalorgnette.info sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lalorgnette.info ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’association La Lorgnette est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Les propriétaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lalorgnette.info, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les propriétaires ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lalorgnette.info.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, possibilité d’envoyer des textes et des images, possibilité de publier des événements, possibilité de poster des petites annonces, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Les propriétaires de lalorgnette.info se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les propriétaires se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des données), les cookies utilisés par le site la lorgnette.info ne sont là que pour faciliter la navigation et l’utilisation du site. Ils permettent d’adapter le développement du site en fonction des observations faites à travers les données personnelles collectées. Aucune exploitation commerciale des données personnelles n’est faites de la part du site aide ses techniciens.
La Lorgnette collecte des données personnelles :
- Lorsque vous naviguez sur les services proposés
- Lorsque vous créez un compte sur le forum ou le wiki
- Quand vous postez, envoyez un message privé ou toute autre forme de participation sur l’un des services.
Lorsque vous visitez l’un des services, que vous ayez un compte utilisateur ou non, des cookies, des logs de serveurs et d’autres méthodes collectent vos données.
Ces données permettent d’établir des statistiques d’utilisation des services, d’optimiser les sites, de faire du debugging pour détecter d’éventuelles erreurs, de modérer efficacement les services, et d’une manière générale, sont utilisées pour permettre le bon fonctionnement des services.
Concernant vos données personnelles (emails, nom, prénom, adresse IP…etc.) c’est uniquement dans le cas de création d’un compte ou sur le forum de discussion que ces données sont collectées.
Ces données personnelles collectées dans le cas de création d’un compte sont utilisées
- Pour vous notifier de l’activité en cours sur les services
- Pour vous permettre de réinitialiser votre mot de passe et garantir la sécurité de votre compte utilisateur
- De vous contacter en cas de réclamation judiciaire
Les données personnelles additionnelles que vous pourriez fournir pour agrémenter votre page de profil tel que votre lieu, anniversaire ou biographie ne sont pas visibles des autres utilisateurs et peuvent être modifiées et effacées à tout moment.
La Lorgnette stocke vos données aussi longtemps que votre compte utilisateur reste actif.
Notez que toute activité relative aux services tels que les « J’aime », les mises en favoris ou l’échange de messages, ou de commentaire privés sont également stockés. Dans le cas des messages privés que vous échangez, ils sont visibles de l’expéditeur, du destinataire et peuvent l’être également des administrateurs.
Toutes les données personnelles conservées par Kaloid sont hébergées chez O2Switch en France.
Les services proposés par La Lorgnette sont soumis à modération, soit de manière automatique via un filtre antispam, soit via la communauté qui évalue la pertinence des posts, soit manuellement via l’administrateur des services.
Un niveau de confiance vous est également attribué et vous donnera accès à plus d’options.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site lalorgnette.info, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lalorgnette.info, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lalorgnette.info l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lalorgnette.info n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des propriétaires et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lalorgnette.info.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site lalorgnette.info contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association La Lorgnette. Cependant, les propriétaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site lalorgnette.info est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
— Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
— Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
— Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.
— Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lalorgnette.info est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Le RGPD ou GDPR : Règlement Général sur la Protection des données.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).