CESEDA

En droit français, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.

Il a été institué par l’ordonnance du 24 novembre 2004 à l’initiative de Dominique de Villepin, alors ministre de l’intérieur et de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

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