Renouvellement des titres de séjour

Un article de Lyon Capitale
Manifestation devant la préfecture (à Lyon) pour dénoncer les délais de renouvellement des titres de séjour. (Photo : NC)
A Lyon, la préfecture du Rhône «fabrique elle-même ses sans-papiers» (03 mai)

PAR NATHAN CHAIZE

Avocats et associations se sont réunis ce mardi à Lyon pour porter la voix des étrangers empêtrés dans d’interminables démarches pour renouveler leur titre de séjour auprès de la préfecture du Rhône.

« On est toujours en stress, toujours dans l’angoisse de perdre notre emploi. Moi même, mon CDI a été suspendu parce que je n’avais plus les papiers à cause des délais. » Comme Alassane, ils sont nombreux à être empêtrés dans des démarches interminables auprès de la préfecture du Rhône pour faire renouveler leur titre de séjour. Ce mardi 2 mai, le barreau de Lyon, la Ligue des droits de l’Homme et la Cimade, entre autres, se sont rassemblés devant la préfecture du Rhône pour dénoncer ces délais « exorbitants“ et porter ”la voix de ceux que l’on entend pas ».

« Les gens perdent leur emploi, perdent leur logement à cause de ces délais. On arrive à faire condamner l’Etat, mais la préfecture n’applique pas les décisions de justice »,
Me Jean-François Barre, vice-bâtonnier de Lyon

« Mon mari est comorien, on est mariés depuis cinq ans et il reçoit en permanence des récépissés sans autorisation de travail, dénonce cette dame qui souhaite rester anonyme. On ne s’en sort pas, et la préfecture ne nous explique rien. Je ne comprends pas pourquoi on nous laisse nous marier et après on nous met dans la merde. » C’est bien cette « précarisation administrative », que veut dénoncer Me Yannis Lantheaume, responsable de la commission droit des étrangers au barreau de Lyon. « J’ai une cliente qui bosse depuis sept ans, elle a perdu son boulot pour un problème de récépissé, déplore le conseil. Et d’ajouter : On a une administration qui demande de s’intégrer, mais qui en même temps créé elle-même de la précarité. »
En attente d’un rendez-vous depuis trois ans

Kembi elle, est en France depuis 12 ans. En 2017, elle obtient un renouvellement de son titre de séjour jusqu’en 2019, sans autorisation de travail. Le moment venu, elle prend rendez-vous pour renouveler de nouveau son titre de séjour, mais son rendez-vous prévu en 2020, est annulé en pleine crise sanitaire. Depuis, elle est sans réponse. « J’ai un enfant de 16 ans, c’est pas facile. Je ne peux pas travailler, on nous donne des chèques pour manger, mais il n’y pas de ressources pour le reste, décrit-elle. Je dois faire des échanges avec des gens, je donne un chèque alimentaire et on me donne des vêtements. » Changement d’avocat, accompagnement par des associations, courriers à la préfecture, rien n’y fait, Kembi est dans l’incertitude permanente.
“Il y a un trop plein, on en a ras-le-bol”

« Les gens perdent leur emploi, perdent leur logement à cause de ces délais. Plus grave encore, on arrive à faire condamner l’Etat devant le tribunal administratif, mais la préfecture n’applique pas les décisions de justice »,

appuie Me Jean-François Barre, vice-bâtonnier de Lyon. A titre d’exemple, pour Me Yannis Lantheaume, sur vingt décisions favorables obtenues en recours administratif en 2022, aucune n’a pour l’instant été exécutée.

« En tant qu’avocat, je ne sais plus quoi faire quand l’Etat lui-même ne respecte pas des décisions de justice », lance Me Lantheaume. Un coup dur pour des personnes ayant passé plusieurs mois dans l’attente d’une première décision de la préfecture, puis dans une procédure judiciaire à l’issue de laquelle elles obtiennent gain de cause, mais ne sont pourtant pas régularisées. Coralie Demir, déléguée régionale de l’association La Cimade résume : « Il y a un trop plein, on en a ras-le-bol, lance-t-elle, fatiguée. La préfecture fabrique elle-même ses sans-papiers. »

La réponse de la préfecture

Sollicité par Lyon Capitale, la préfecture rappelle que 35 000 à 40 000 titres de séjour sont délivrés chaque année et que 1 000 usagers sont reçus chaque jour à la Direction des migrations et de l’intégration de la préfecture du Rhône. Elle précise également que, s’agissant des titres de séjour, plus de 80 % des demandes font l’objet d’une décision le jour du rendez-vous. Enfin, elle rappelle que « les délais de traitement étant préjudiciables aux usagers mais également à l’administration, la Préfecture s’attache à les maîtriser et adapte quotidiennement son organisation, dans un contexte de montée en puissance de la dématérialisation des demandes ».