Vers un peu d’espoir pour Notre-Dame-des-Landes

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Vers un coup d’arrêt pour Notre-Dame-des-Landes

Par Lilian Alemagna — 7 novembre 2016 à 18:54
A Savenay (Loire-Atlantique), le 11 janvier.
A Savenay (Loire-Atlantique), le 11 janvier. Photo Loïc Venance. AFP

Vraie ou fausse bonne nouvelle. Voici un rebondissement inattendu livré par Libération

Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes a réclamé lundi l’annulation de plusieurs arrêtés préfectoraux au motif de «dégradation certaine» des milieux aquatiques.

La pose de la première pierre du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL) n’est pas près d’être célébrée. Malgré la victoire du «oui» à ce projet très contesté lors d’un référendum local le 26 juin et les appels récents de Manuel Valls à commencer les travaux, les opposants sont en passe de remporter une victoire importante sur le terrain écolo-juridique. Ce lundi, le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes a réclamé l’annulation des jugements du tribunal administratif qui ont validé, en juillet 2015, plusieurs arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013. Si la cour administrative d’appel suit cet avis et annule ces arrêtés pour incompatibilité avec le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne, les premiers coups de pioches dans le bocage nantais s’éloigneront.

Pourquoi est-ce une victoire pour les opposants?

Parce que si la cour administrative d’appel de Nantes suit l’avis du rapporteur – ce qui se passe en général – l’Etat devra revoir sérieusement sa copie. La magistrate, Christine Piltant, a estimé lundi que la construction de ce nouvel aéroport nantais, déclaré d’utilité publique en 2008, entraînerait une «dégradation certaine des masses d’eau» avant la mise en œuvre de mesures compensatoires prévues dans le projet. Elle a également expliqué, comme le disent les opposants, qu’existait une «alternative avérée» à Notre-Dame-des-Landes, sur l’actuelle infrastructure Nantes-Atlantique, au sud de la ville. Dans leur plainte, les associations anti-NDDL dénonçaient comme insuffisantes de la part du concessionnaire du site, aéroports du Grand Ouest (AGO), une filiale de Vinci, les compensations à la destruction de l’écosystème actuel du site, zone humide à 98%, et de la centaine d’espèces protégées qui s’y abritent. «Le futur aéroport dégradera la qualité des eaux sans compensation immédiate, a estimé le rapporteur public. Peut-on vivre sans un aéroport idéal ? Oui. Peut-on vivre sans eau ? Non».

Que disent les écologistes?

Forcément, ils sont (très) satisfaits puisque cet avis vient conforter ce qu’ils expliquent depuis des années : cet aéroport serait «surdimensionné» et les travaux se feraient en infraction avec plusieurs articles du code de l’environnement. Sur son compte Twitter, le porte-parole d’Europe Ecologie – Les Verts (EE-LV) s’est félicité d’une «victoire en vue grâce au droit, à la mobilisation sans faille… Et au bon sens!» Côté écologistes pro-Hollande, le député de Loire-Atlantique, François de Rugy, également candidat à la primaire de la Belle Alliance populaire (BAP), s’est aussi réjoui de cet avis : «Ne pas commencer les travaux avant la fin des recours, relevait du bon sens. Cela relève maintenant de l’impératif juridique», a-t-il écrit sur Twitter.

Que disent les pro-aéroport?

Samedi, les partisans du nouvel aéroport s’étaient rendus devant la préfecture de Loire-Atlantique avec des cartons censés contenir les 270 000 bulletins de vote pour le «oui» à l’aéroport lors du référendum local de juin 2016. Lundi, sur les réseaux sociaux, ils faisaient tourner en boucle un extrait d’une interview de François Hollande, le 11 février 2016 : «Les travaux doivent commencer au mois d’octobre, déclarait alors le chef de l’Etat. Donc ces travaux se feront si ce référendum aboutit à ce résultat». On est déjà en novembre, et on voit mal l’Elysée accélérer les choses sur ce terrain-là. Conseiller régional et partisan de l’aéroport, le socialiste Christophe Clergeau a lui dénoncé «approximations» et «polémiques» : «J’attends dans la sérénité le jugement de la cour d’appel», a-t-il tweeté. Réponse sous quinze jours.

Lilian Alemagna

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