‪‎Intermittents : Écho des ‪Négos‬‬ n•10

Trophée presse citron - BnF. Concours de dessin de presse. 2014

Intermittents du spectacle : qu’est-ce que ça veut dire ? 

Contrairement à une idée reçu ce terme d’«intermittent» ne désigne pas celui qui travaille par intermittence. Ça c’est la fausse interprétation. Le terme d’intermittent désigne le fait d’être «non salarié» par intermittence et en même temps il désigne celui qui peut avoir des employeurs multiples, chacun par intermittence.

Ce terme n’est utilisé que dans les accords UNEDIC. Il n’est en aucune manière un statut social. Le statut social étant défini par le métier que l’on «exerce» et non pas par le régime de chômage qui nous indemnise parfois.

Depuis des années, le Medef et consort veulent démanteler le régime UNEDIC du spectacle, en espérant faire des professionnels du spectacle des intérimaires ou des auto-entrepreneurs, des travailleurs indépendants, ou autres régimes douteux, mais en tout cas ils rêvent de nous sortir du salariat.

Alors pour arriver à ses fins, le Medef invente régulièrement une pseudo caisse dite «des intermittents» qui serait déficitaire. De fait cette caisse n’existe pas. Pour l’Unedic il n’existe qu’une seule caisse interprofessionnelle à laquelle tout le monde cotise, y compris les professions du spectacle.

27/28 avril 2016, à 1h du matin, la négociation se termine. 
Un accord est mis à la signature. 
Il comporte des avancées importantes. 

Sont actés :

  • Un champ identique pour les artistes et les techniciens ( mais désormais fondé sur les conventions collectives pour ces derniers et non plus sur les codes NAF),
  • 507 heures sur 12 mois pour tous, artistes et techniciens,
  • Date anniversaire,
  • Une clause de rattrapage sur 2 ans permettant d’ouvrir les droits en cas d’accident de parcours
  • La généralisation du cachet à 12h pour les artistes et réalisateurs,
  • Un élargissement de la prise en compte des heures d’enseignement données , y compris pour les techniciens, et dans un champ d’établissements beaucoup plus important,
  • La neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité,
  • Un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée,
  • Une amélioration de la clause de maintien de droit jusqu’à l’âge de la retraite
  • La mise en place d’une commission de suivi et de recours pour les problèmes à la fois collectifs et individuels

Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1% et la fin des abattement pour frais professionnels.

Sans être assujetti à la lettre de cadrage, l’accord a trouvé un équilibre à partir de plusieurs éléments:
– un différé correspondant au nombre de jours de congés payés,
– un abaissement du plafond de cumul allocation et salaires de 1.4 à 1,18 plafond sécu ( soit 3797€ par mois sur 3 mois glissants soit 11392€ sur 3 mois)

La CGT spectacle réunit ses instances pour décider d’une signature en ce 28 avril 2016.

La lutte continue :
– pour s’opposer au Medef qui vient de proposer des économies inacceptable sur le dos des chômeurs du régime général.
– pour garantir la mise à mal par le « travail gratuit » dans la loi LCAP
– avec tous les salariés pour le retrait de la loi travail!

RDV à Paris à 12h devant le MEDEF et à 14h à Denfert Rochereau pour manifester contre le projet de Loi travail et le cadrage du Medef pour les annexes 8 et 10.

La Fédération du spectacle-CGT

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