Loi Travail dite «El Khomri»

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Loi El Khomri - Texte intégral du projet de loi

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PDF  Français 588 pages.

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Le texte du projet de loi El Khomri dans sa version déposée à l'Assemblée Nationale le 24 mars 2016, est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document comprend l'ensemble des articles du projet de loi travail, l'exposé des motifs du texte ainsi que son étude d'impact. 

Le projet de loi El Khomri prévoit de modifier en profondeur le Code du travail, en assouplissant notamment la législation afin de favoriser le recours à la négociation collective. Il prévoit divers changements en matière de durée du travail, d'heures supplémentaires, d'indemnités prud'homales, de licenciement, de visite médicale d'embauche... Pour une présentation des principaux changements prévus par le texte, vous pouvez consulter notre fiche Loi El Khomri et Code du travail - Ce qui va changer.

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