Notre-Dame-des-Landes : la semaine dernière laissait entrevoir un peu d’espoir, aujourd’hui tout se referme

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Les jours se suivent et ne se ressemblent pas à Notre-Dame-des-Landes.

Les résistants mettaient beaucoup d’espoir dans la cour administrative d’appel dont le rapporteur avait demandé l’annulation de plusieurs décrets préfectoraux au motif de «dégradation certaine» des milieux aquatiques. Mais cette semaine, c’est l’effondrement, cette même cour a validé les décrets, ne suivant pas, exceptionnellement, l’avis du rapporteur.

«Énorme déception et incroyable surprise, il est rarissime que le rapporteur public soit ainsi désavoué malgré sa précision» a déclaré Yannick Jadot, candidat EELV à la présidentielle. Côté pro-aéroport, Alain Mustière (association Des Ailes pour l’Ouest) se dit «ravi», et a déclaré selon Presse Océan que «le droit est réaffirmé haut et fort, les travaux doivent commencer».

Ces décrets préfectoraux en jeu aujourd’hui prévoyaient une dérogation à la protection des zones humides et des espèces protégées. Pour demander leur annulation, le Rapporteur de la cour se fondait sur le principe ERC ((Eviter, Réduire, Compenser) en critiquant le fait que le porteur de projet saute directement aux compensations (d’ailleurs insuffisantes) sans se demander d’abord comment éviter et réduire les impacts du projet sur les milieux naturels. Il arguait qu’il était possible de moderniser l’aéroport actuel pour absorber l’augmentation des passagers.

Denez l’Hostis (président de France Nature Environnement) : « Cette décision est une très mauvaise nouvelle pour la nature et l’environnement mais au-delà, pour tous les habitants du grand ouest qui devront financer non seulement l’aéroport et les divers projets annexes (autoroutes, LGV, ligne tram-train, voiries…). De plus ce projet accélère encore la destruction de leur patrimoine naturel et la perte d’une infrastructure naturelle gratuite que constitue cette zone humide qui stocke du carbone, régule les sécheresses, absorbe les crues et génère de la biodiversité. Malgré cette décision, nous continuons à demander l’abandon définitif du projet qui nous parait toujours aussi absurde, en rappelant que toutes les autorisations ne sont pas encore délivrées et le contentieux européen est toujours pendant ».

Que reste-il comme recours ? Un recours au Conseil d’état est encore possible mais cette procédure n’est pas suspensive, et n’empêcherait pas les expulsions.

Reste à espérer que la trêve hivernale retardera les manœuvres.

Comprendre la succession des recours et des interventions

Un article de Reporterre

A Notre-Dame-des-Landes, suspense en attendant la décision du tribunal

14 novembre 2016  Nicolas de La Casinière (Reporterre) 

Comment en est-on arrivé là ? Tout part d’un sol éponge et d’un bocage préservé, peuplé de raretés. Le site de Notre-Dame-des-Landes étant une tête de bassin versant, alimentant les affluents de la Loire au sud et de la Vilaine au nord-ouest, toute intervention sur place relève d’une protection par la loi sur l’eau. La présence d’espèces protégées dans cet ensemble de bocage, de talus, haies, bosquets et prairies humides bénéficie aussi de protections légales. Envisager des travaux, c’est entrer en contradiction avec ces lois environnementales. Pour surmonter cet obstacle, le préfet de Loire-Atlantique a pris le 20 décembre 2013 des arrêtés accordant une dérogation à ces lois.

Pour nourrir le dossier scientifique permettant de ne pas respecter la loi en accordant une dérogation pour le projet d’aéroport, le concessionnaire Vinci (via sa société de projet AGO) et l’Etat (via la DREAL, Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement du territoire) avaient demandé un état des lieux à un seul et même bureau d’étude, Biotope.

Pour les espèces protégées, les conclusions de ces experts qui ont passé peu de temps sur le terrain constituait un inventaire a minima. Ces rapports ont été remis en question par un ensemble de relevés effectués par un collectif, les Naturalistes en lutte, qui a mené des campagnes beaucoup plus exhaustives et plus longues. Des mois durant, pour effectuer ces relevés, des centaines de militants en bottes ont scruté les mares, les arbres creux, les bords de chemin et les sous-bois. Ils ont dénombré les pontes de batraciens, compté les crottes de rongeurs entre les herbes, documenté leurs trouvailles.

Résultat : les études expéditives de Biotope ne supportent pas la comparaison avec celles des Naturalistes en lutte qui ont inventorié bien plus d’espèces protégées que le sous-traitant de Vinci et de l’Etat. Ces amoureux de la nature ont déniché des espèces protégées absentes des inventaires officiels , comme le crossope aquatique ou le triton de Blasius pour la faune, ou des plantes annuelles comme Pulicaria vulgaris,  Exaculum pusillum ou Sibthorpia pour la flore.

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One Reply to “Notre-Dame-des-Landes : la semaine dernière laissait entrevoir un peu d’espoir, aujourd’hui tout se referme”

  1. cr dit :

    et depuis quand la justice rend -t-elle forcement justice, lorsqu’elle est vérolée de l’interieur par la politique et ses acteurs gouvernementaux…..

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