L’« intérêt public majeur » du Center Parcs de Roybon discuté devant le tribunal de Lyon

Email

Print Friendly, PDF & Email

Les bonnes nouvelles de la semaine

4 novembre 2016  Andrea Barolini (Reporterre) 

La cour administrative de Lyon a étudié la légalité de deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction du centre de loisirs à Roybon, en Isère. Le rapporteur public en a demandé l’annulation, et les débats ont porté sur l’intérêt public du projet et son impact sur l’environnement. Verdict attendu pour le 22 novembre.

Jeudi 3 novembre, à 9 h 30, partisans et opposants au projet de Center Parcs à Roybon (Isère) se sont à nouveau confrontés. Théâtre de cette nouvelle étape judiciaire autour de l’immense village de vacances dans la forêt des Chambarans (dont les travaux sont bloqués depuis quasiment deux ans), la Cour administrative d’appel de Lyon doit examiner la légalité des deux arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé la construction du site.

Le premier à prendre la parole a été le rapporteur public, qui a confirmé les informations parues récemment dans la presse. Il a en effet expliqué, qu’à son avis, il faut confirmer l’annulation de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014, selon lequel le projet était autorisé au titre de la loi sur l’eau, comme l’a imposé le 13 juillet 2015 le tribunal administratif de Grenoble. Mais pas seulement : le rapporteur public a demandé aussi d’annuler un deuxième arrêté, qui autorise la destruction d’espèces protégées au nom d’un « intérêt public majeur » (son annulation n’ayant pas été retenue par les juges grenoblois).

=> Lire la suite sur Reporterre

reporterre

Share this post

PinIt
submit to reddit

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

scroll to top