Loi sur le renseignement : tous coupables

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A la faveur des attentats de janvier, le gouvernement fait passer une loi qui s'en prend aux libertés fondamentales.

Depuis longtemps déjà le gouvernement souhaitait un texte pour encadrer les activités des services de renseignement. La psychose post-attentats —contre Charlie Hebdo, la cyberattaque de TV5— permet d'accélérer le projets et de faire passer un texte liberticide, sous prétexte d'urgence.

Le projet repose sur de nouveaux dispositifs technologiques tels que des «Imsi-catchers» et des «boîtes noires» qui permettent notamment de surveiller les téléphones portables. Le premier permet de capter les conversations et les informations sur le correspondant. L’Imsi, ou International Mobile Subscriber Identity, c’est le numéro unique, dans la carte SIM, qui identifie un usager sur les réseaux de téléphonie mobile. Jusqu'à aujourd'hui ce système est réservé à la justice. La loi prévoit la possibilité pour les services de renseignement d’utiliser cet outil «attrape-tout» pour capter, entre autres, des identifiants d’abonnés ou intercepter des conversations via les téléphones portables. «Concrètement, l’Imsi-catcher imite le fonctionnement des dizaines de milliers d’antennes-relais qui maillent le territoire français et permettent la transmission des communications sur mobile. Il fait en sorte que les téléphones portables se connectent en priorité à lui, dans un périmètre qui peut aller jusqu’à 500 mètres. «Il va forcer les téléphones à utiliser la sécurité la plus basse», précise le chercheur allemand Karsten Nohl - autrement dit le réseau 2G, pour passer outre la sécurité bien plus forte des réseaux 3G et 4G.Ainsi, l’Imsi-catcher intercepte, décrypte puis renvoie le trafic vers une antenne-relais légitime, de manière à ce que les utilisateurs ne se rendent pas compte de la présence de cet «intermédiaire».»

Les boîtes noires sont encore très opaques et on ne sait pas grand chose, sinon qu'ils équiperont les opérateurs et les hébergeurs pour essayer de détecter de potentielles menaces terroristes. ce qui veut tout dire ou ne rien dire. Mais qui globalement est une manière d'obliger les opérateurs et les hébergeurs à surveiller leurs clients. Et bien évidement à les dénoncer.

Ces dispositifs se complètent des techniques jusqu’ici réservées aux enquêtes judiciaires : micros, caméras, balises de géolocalisation, logiciels espions. Ce qui était son objectif premier : en décembre, le rapport de la délégation parlementaire au renseignement soulignait qu’«en l’état actuel du droit, les services sont très démunis». En clair : il s’agit de légaliser des pratiques illégales.

Pour le juge antiterroriste Marc Trévidic, le projet de loi «ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives», comme il l’a déclaré à l’Express.

AssembléeL'esprit général est de permettre l'accès à plus de données, plus d'information. Pourtant, comme on a pu le constater, ce n'est pas la quantité de données qui pose problème mais le traitement de ces données, leur lecture et leur interprétation. Qu'est-ce qu'apportera de plus la captation de million de conversations téléphoniques ? D'autant plus que les méthodes de contournement sont simples et déjà disponibles. Il existe déjà des moyens de cryptage des conversations ou de détection des fameux Imsi-catchers. Quant à la surveillance d'Internet : comme l'ont signalé les fournisseurs d'accès qui ont dénoncé cette loi, il suffit de prendre des hébergements à l'étranger, de naviguer selon des techniques sécurisées (VPN, Tor, proxis) pour échapper à la surveillance.

On peut facilement imaginer qu'une organisation politique ou terroriste se pré08munira. Alors que le citoyen moyen n'en aura ni l'idée ni les compétences. Que deviendront les droits à la vie privée, au secret professionnel pour les médecins, les avocats, la protection des sources pour les journalistes, etc.?

=> Le texte de la loi en PDF

=> Assemblée : qui a voté

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